Le rôle du conseil en restructuration aux côtés du mandataire ad hoc

Quand un dirigeant de PME ou d’ETI fait face à des difficultés financières, un réflexe revient souvent : « Il faut que j’aille voir le Tribunal. » Mais une fois cette décision prise, les questions se bousculent. Qu’est-ce qu’un mandataire ad hoc exactement ? Quel est son rôle ? Et surtout, ai-je besoin d’un conseil à mes côtés en plus du mandataire ?

Le conseil en restructuration et l’accompagnement en procédures amiables sont au cœur de notre expertise chez Auxy Partners.

Cet article clarifie les rôles de chacun et explique pourquoi la complémentarité entre le mandataire et le conseil en restructuration est souvent la clé d’une issue favorable.

Qu’est-ce qu’un mandataire ad hoc et quand y recourir ?

Le droit français offre aux entreprises en difficulté un arsenal de procédures remarquablement efficace, dont deux mécanismes amiables et confidentiels : le mandat ad hoc et la conciliation.

Le mandat ad hoc est la plus souple des procédures. Le dirigeant saisit le président du Tribunal de commerce, qui désigne un mandataire ad hoc chargé de faciliter les négociations avec les créanciers. Il n’y a pas de durée légale stricte, pas de publicité, et le dirigeant reste pleinement aux commandes de son entreprise.

La conciliation est un cran au-dessus en formalisme. Elle est ouverte aux entreprises qui éprouvent des difficultés avérées ou prévisibles, mais qui ne sont pas en cessation de paiements depuis plus de 45 jours. Elle est limitée à 4 mois (prolongeable une fois) et peut déboucher sur un accord constaté ou homologué.

Dans les deux cas, un principe fondamental : la confidentialité. Contrairement aux procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation), les procédures amiables ne font l’objet d’aucune publicité. Vos clients, fournisseurs et salariés n’en savent rien — sauf si vous décidez de les informer.

Quel est le rôle exact du mandataire ad hoc ?

Le mandataire ad hoc est un professionnel désigné par le Tribunal — généralement un administrateur judiciaire expérimenté. Son rôle est précis et encadré.

Ce qu’il fait :

• Il organise les réunions avec les créanciers
• Il facilite les négociations en tant que tiers neutre
• Il propose des solutions de compromis
• Il rédige les protocoles d’accord
• Il veille au respect du cadre légal

Ce qu’il ne fait pas :

• Il ne prend pas les décisions à la place du dirigeant
• Il ne réalise pas l’analyse financière de l’entreprise
• Il ne prépare pas les dossiers techniques (prévisionnel, plan d’affaires, plan de restructuration)
• Il ne négocie pas les conditions bancaires dans le détail
• Il n’est pas le conseil du dirigeant — il est un intermédiaire

Ce point est crucial à comprendre. Le mandataire est neutre. Il ne défend ni le dirigeant ni les créanciers. Il cherche un accord qui satisfasse toutes les parties. C’est sa force — et c’est aussi sa limite du point de vue du dirigeant.

Quel est le rôle du conseil en restructuration dans une procédure amiable ?

Face au mandataire et aux créanciers, le dirigeant a besoin de quelqu’un qui défende ses intérêts et prépare le terrain technique. C’est le rôle du conseil en restructuration.

Préparer le dossier en amont

Avant même la première réunion avec le mandataire, un travail considérable doit être réalisé :

• Diagnostic financier complet : trésorerie, endettement, BFR, capacité de remboursement, EBITDA normalisé
• Prévisionnel de trésorerie : flux hebdomadaires sur 13 à 26 semaines
• Analyse de l’endettement : cartographie des créanciers, échéancier de la dette, sûretés en place, clauses contractuelles
• Plan de restructuration : scénarios chiffrés de réaménagement de la dette, avec sensibilités

Ce dossier sert de base à la négociation. Plus il est solide, plus le mandataire dispose d’éléments pour construire un accord crédible — et plus les créanciers sont en confiance pour faire des concessions.

Accompagner la négociation

Pendant les réunions, le conseil assiste le dirigeant et répond aux questions techniques des créanciers. Les banquiers en face ne sont pas des novices : ils ont leurs propres analystes, leurs propres modèles, leurs propres exigences. Le dirigeant seul, même compétent, est en asymétrie d’information et de ressources.

Le conseil rééquilibre cette asymétrie. Il parle le langage des banquiers, il connaît les pratiques internes des établissements, il sait ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas. Il peut challenger les contre-propositions des créanciers et proposer des alternatives techniques.

Défendre les intérêts du dirigeant

Certains sujets sont particulièrement sensibles en restructuration :

• La caution personnelle : les banques demandent parfois l’activation de cautions personnelles. Le conseil évalue la situation et aide à négocier des abandonner ou des plafonnements.
• Les sûretés supplémentaires : en contrepartie d’un réaménagement, les banques peuvent demander de nouvelles garanties. Le conseil évalue le rapport bénéfice/coût.
• Le new money : si de nouveaux financements sont nécessaires, le conseil identifie les sources et structure les conditions.
• La gouvernance : dans certains cas, les créanciers demandent des engagements en matière de reporting, de gouvernance ou de gestion. Le conseil veille à ce que ces engagements restent proportionnés.

Comment se déroule une procédure de mandat ad hoc en pratique ?

Illustrons cette complémentarité par un déroulé typique de mandat ad hoc.

Phase 1 — Préparation (2-4 semaines). Le conseil réalise le diagnostic, construit le prévisionnel de trésorerie, et prépare les scénarios de restructuration. Le mandataire est nommé et prend connaissance du dossier.

Phase 2 — Négociation (4-12 semaines). Le mandataire organise les réunions avec les banques. Le conseil présente les chiffres, répond aux questions, et ajuste les scénarios en temps réel. Le dirigeant expose sa vision et s’engage sur les mesures opérationnelles.

Phase 3 — Formalisation (2-4 semaines). L’accord est traduit en protocole juridique. Le conseil vérifie que les termes reflètent bien ce qui a été négocié et que les engagements du dirigeant sont tenus et réalistes.

Phase 4 — Exécution. Le conseil accompagne la mise en œuvre : suivi du prévisionnel, respect des covenants, communication régulière avec les banques. Cette phase post-accord est souvent négligée, alors qu’elle conditionne la pérennité de la restructuration.

Quand faut-il solliciter un conseil en restructuration ?

La réponse idéale : le plus tôt possible. Le conseil en restructuration n’est pas réservé aux entreprises au bord de la cessation de paiements. Il intervient utilement dès les premiers signes de tension — quand les options sont encore nombreuses et les positions pas encore figées.

Les signaux qui devraient déclencher un appel :

• Un ou plusieurs covenants bancaires approchent du seuil de rupture
• La trésorerie se dégrade mois après mois sans perspective de retournement
• Un créancier significatif change de ton ou d’interlocuteur (transfert aux affaires spéciales)
• Un événement exceptionnel fragilise l’entreprise (perte d’un client majeur, sinistre, litige)

Dans tous ces cas, mieux vaut anticiper que subir. Le mandat ad hoc volontaire, préparé en amont avec un bon dossier, se déroule dans des conditions incomparablement meilleures qu’une procédure subie dans l’urgence.

Comment Auxy Partners vous accompagne en restructuration ?

Chez Auxy Partners, nous intervenons comme le bras droit financier du dirigeant dans les situations de restructuration. Notre particularité : nous ne sommes ni avocats, ni mandataires. Nous sommes des anciens du financement structuré et des risques bancaires, ce qui nous donne une compréhension fine de la logique interne des créanciers.

Nous préparons le dossier, nous accompagnons la négociation, et nous suivons l’exécution. Toujours aux côtés du dirigeant. Toujours dans son intérêt.

Vous faites face à des difficultés financières ou envisagez une procédure amiable ? Échangeons en toute confidentialité.